Sensibilisation préalable
à la contrainte d'archéologie préventive

Objectifs

  • Prise en compte de la contrainte archéologique dans l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU),
  • Accompagner l'aménageur (collectivité, établissement de coopération intercommunal) pour la prise en compte de la contrainte d'archéologie préventive, dès l'émergence du projet d'aménagement.

 

Contenu de la mission

  • Aide à l'évaluation du risque archéologique (contexte archéologique connu, procédures, délais, …,
  • Orientation le cas échéant vers le service régional de l'archéologie pour déclenchement anticipé des procédures adaptées,

 

Modalités

Prestation de conseil payante.

 

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