Rédaction Cahier des Charges
Accompagnement procédure de consultation Code des Marchés Publics

Objectifs

Conseiller et accompagner les Collectivités dans l’élaboration, la définition et l’engagement des procédures d’appels d’offres pour le choix d’architectes, de bureau de contrôle, … d’entreprises dans le strict respect du Code des Marchés publics pour des projets de constructions, réhabilitations, d’aménagement, de développement et de service.

 

Contenu de la mission

  • Définition du besoin
  • Elaboration du dossier d’appel d’offres (règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP, …)
  • Rédaction de la publicité
  • Dématérialisation sur la plateforme «ead.achatpublic.com »
  • Ouverture et analyse des candidatures
  • Préparation du contrôle de légalité

 

Modalités

  • Prise en charge par le Département de l’Eure dans le cadre de la mission « Assistance et conseil dans la mise en œuvre et le suivi des projets des collectivités locales » : projets inférieurs à 500 K€ et 5 jours de prestations au maximum (Contact : Service D.D.E.A.T.)
  • Payante pour les projets supérieurs à 500 K€ nécessitant une intervention supérieure à 5 jours 

 

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