Accompagnement des collectivités pour retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage, un prestataire ou un délégataire de service public

Objectifs

  • Évaluer la pertinence et la faisabilité des projets ainsi que les moyens à mobiliser
  • Inciter à la coordination et à la mutualisation des coûts
  • Faciliter la mise en œuvre et l'aboutissement des projets 
  • Proposer un accompagnement dans des procédures administratives et juridiques complexes qui peuvent décourager certaines collectivités
  • Conseiller les collectivités pour retenir un ou plusieurs prestataires
  • Accompagner les collectivités dans leur choix du mode de gestion de leurs services publics de distribution d'eau et d'assainissement collectif
  • Informer sur les aides et subventions existantes
  • Suivre le déroulement de la procédure jusqu'au lancement du projet ou le choix du prestataire

 

Prestations

  • Définition des besoins et des résultats attendus en concertation avec le maître d'ouvrage (objectifs, contraintes techniques, économiques, environnementales...)
  • Analyse coûts/bénéfices du projet 
  • Étude des opportunités de mutualisation et de coordination avec d'autres acteurs concernés
  • Élaboration d'un planning prévisionnel cohérent (type de procédure à privilégier, délais réglementaires…)
  • Élaboration des pièces nécessaires au dossier de consultation des entreprises (CCTP, acte d'engagement…)
  • Lancement de la procédure de consultation (publicité préalable, mise à disposition des documents du DCE…)
  • Analyse des offres, rédaction du rapport d'analyse, présentation des conclusions au maître d'ouvrage et aide au choix du prestataire
  • Préparation et envoi des courriers de réponse aux candidats, notification du marché et envoi de l'ordre de service de démarrage
  • Élaboration du dossier de demande de subventions le cas échéant 
  • Assistance au lancement d'une procédure de délégation de service public d'eau potable et/ou d'assainissement

 

Modalités

Conseils ponctuels gratuits et prestations payantes adaptées aux projets

 

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