Suivi et contrôle annuel ou pluriannuel des DSP de distribution d'eau potable et d'assainissement.

Audit de délégation de service public.

Accompagnement et assistance lors de la procédure de délégation de service public.

 

Objectifs

Accompagner et conseiller les collectivités dans leur relation avec les délégataires, prestataires ou candidat à la gestion de la distribution d'eau potable et de l'assainissement afin de :

  • Clarifier le rôle et les obligations du délégataire (ou prestataire) et de la collectivité
  • Impliquer les collectivités et leur faire prendre conscience de l'intérêt d'un contrôle rigoureux des DSP
  • Veiller au respect des obligations réglementaires et contractuelles
  • Réduire les risques de pertes financières et de dysfonctionnement
  • Optimiser le prix de l'eau
  • Pointer les manquements du délégataire et informer sur les éventuels recours possibles
  • Informer sur les conditions de renégociation contractuelle
  • Préparer la fin de contrat afin de faciliter la remise en concurrence ou la transition vers un autre mode de gestion
  • Assister et conseiller les collectivités au cours de la procédure de délégation de service public

Prestations

Suivi et audit de DSP :

  • Concertation autours des éventuels manquements, fautes ou insuffisances du délégataire
  • Analyse et synthèse des contrats et avenants de DSP ou de prestation de services
  • Analyse des documents remis par le délégataire (rapports annuels, bilans financiers, planning de renouvellement, rapports de gestion patrimoniale…)
  • Analyse des politiques d'entretien, de renouvellement et d'investissement
  • Information sur l'application des clauses contractuelles (documents obligatoires, sanctions possibles, conditions de renégociation…)
  • Contrôle sur site des installations, des prestations et travaux facturés
  • Veille réglementaire et juridique
  • Élaboration d'un rapport avec recommandations

Assistance dans la procédure de DSP :

  • Conseil, information et élaboration d'un rapport de principe sur le mode de gestion
  • Publicité
  • Analyse des candidatures et aide à la sélection des candidats admis à présenter une offre
  • Projet de contrat
  • Analyse des offres
  • Assistance à la négociation

Modalités

Conseils ponctuels gratuits et prestations de suivi, d'audit et d'accompagnement dans la procédure de DSP payantes.

 

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