Mise en œuvre d’opérations groupées de réhabilitation OPAH PIG

Objectifs

Assurer la mise en œuvre d’opérations groupées d’amélioration de l’habitat privé, portées par une commune ou un groupement de communes

 

Contenu des missions :

Etudes préalables

  • Identification des problématiques locales et des enjeux : maintien à domicile, habitat indigne,rénovation thermique /synthèse et objectifs d’actions
  • Présentation des différentes procédures et outils
  • Définition des moyens et du mode opératoire le plus adapté
  • Rappel des démarches et des étapes

Mise en oeuvre opérationnelle

  • Réalisation d’une étude pré-opérationnelle permettant de faire l’état des lieux du territoire, d’identifier les besoins en matière d’amélioration du parc privé, et de définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’opération : nature des interventions, populations ciblées, moyens à mettre en oeuvre
  • Elaboration de la convention d’opération (ou protocole) qui lie les différents partenaires associés et fixe les enveloppes financières
  • Animation de l’opération : missions d’information, d’animation et d’assistance aux propriétaires pour assurer la mise en oeuvre des objectifs de l’opération : permanences d’information, visites témoin, assistance administrative, technique et financière, montage des dossiers, accompagnement des propriétaires, suivi et évaluation de l’action

 

Modalités de sollicitation :

Contractualisation (selon forme adaptée à la mission) pour l’appui à la réflexion

Demande formulée auprès du Département et de l’ANAH et mise en concurrence dans le cadre de procédures de marchés publics pour la mise en œuvre de la procédure

 

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