Conseil en matière de police de la circulation,
de gestion et de conservation du Domaine Public routier

Objectifs

  • Assister et conseiller techniquement les collectivités dans la mise en œuvre de leur pouvoir de police de la circulation
  • Accompagner les collectivités dans l'étude des dispositions à prendre pour assurer la commodité et la sécurité du passage sur leur domaine public routier
  • Assister et conseiller techniquement les collectivités dans la gestion et la conservation de leur domaine public routier
  • Assister les collectivités dans la production de documents réglementaires 

 

Contenu de la mission 

  • Visites sur site, analyse des dispositifs existants
  • Propositions de règlementation (vitesse, catégorielles, restrictions d'accès ou d'usage, stationnement, gestion des flux ),
  • Conseils et préconisations en matière de gestion du domaine public routier  (permission, autorisation de voirie, classement/déclassement, règlement  de voirie, alignement, …)
  • Aide méthodologique et accompagnement sur les procédures administratives

 

Modalités

Prestation de conseil gratuite

Possibilité d'assistance à maitrise d'ouvrage ou  réalisation d'études payantes

 

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